Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROC
MASSEY-FERGUSON LIMITED, Société régie par les lois du Canada, 595 Bay Street, TORONTO, Ontario (Canada).

Numéro de dépôt :
1234480
Date de dépôt :
29/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1993

Présentation de la marque ROC

Déposée le 29 avril 1983 par la société MASSEY-FERGUSON LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MASSEY-FERGUSON LIMITED - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque ROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROC est expirée depuis le 29 avril 1993.

MASSEY-FERGUSON LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MASSEY , MASSEY FERGUSON , (Marque figurative) , COLORTRAC , POWERPART , M F , MF , MASSEY FERGUSON , MF , (Marque figurative)


MASSEY-FERGUSON LIMITED, Société régie par les lois du Canada, 595 Bay Street, TORONTO, Ontario (Canada). - Canada


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-38

Inscription le 26 octobre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°48950 - Publication au BOPI 1990-10-26

Inscription - Concession de licence n°3226 - Publication au BOPI

Construction et réparations de tracteurs agricoles et véhicules analogues.